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L’amiante est un matériau qui a largement été utilisé dans les constructions antérieures aux années 80. Le risque pour la santé est avéré. Cela a conduit à son interdiction en 1997, et à l’obligation de réaliser un diagnostic amiante, avant de mettre en vente un bien immobilier.
L’amiante étant invisible par nature, puisqu’il s’agit de fibres microscopiques, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur certifié. L’objectif est de contrôler si elle est présente ou pas, dans votre logement.
Le rapport d’amiante
Un rapport final est produit à l’issue de la visite. Si ce rapport conclut à l’absence d’amiante, alors vous n’aurez rien de plus à faire, et la validité de votre diagnostic sera permanente. En revanche, si le rapport relève la présence d’amiante, il contiendra des informations détaillées sur cette présence, et présentera des préconisations et des obligations à suivre. Il n’est pas toujours facile d’aborder un rapport d’amiante positif. Nous allons le détailler, pour vous permettre d’y voir plus clair.
Un rapport d’amiante positif
Tout d’abord, si votre rapport de diagnostic amiante est positif, il faut savoir que sa durée de validité est de 3 ans. Ce rapport donne des indications concernant les mesures à prendre (préconisations ou obligations), en fonction des matériaux identifiés et de leur état de conservation.
Les matériaux contenant de l’amiante, sont divisés en deux listes (A et B), suivant les types de matériaux relevés. Un système de notation permet d’évaluer l’état de conservation, qui déterminera un ensemble de préconisations ou d’obligations à suivre, pour le propriétaire.
Matériaux contenant de l’amiante – Liste A
La liste A relève les matériaux, renfermant de l’amiante, de type flocages, calorifugeages, dalles de faux plafond, etc. L’état de conservation est noté de 1 à 3 :
- Note 1 : bon état ;
- Note 2 : état moyen ou risque de dégradation ;
- Note 3 : dégradé.
La note 1, ne vous oblige pas à réaliser des travaux. En revanche, vous devrez réaliser une évaluation de l’état de conservation tous les 3 ans, afin de vous assurer que le matériau contenant de l’amiante, ne se détériore pas.
La note 2, vous contraint à réaliser une mesure d’empoussièrement de l’air dans un délai de 3 mois. Cela permet de savoir si le matériau renfermant de l’amiante, libère des fibres d’amiante dans l’air ambiant. Si ce n’est pas le cas, les obligations de la note 1 s’appliqueront à votre situation. Il faudra alors simplement refaire une évaluation dans un délai de 3 ans, pour contrôler l’état de dégradation. En revanche, si la présence de fibres d’amiante est détectée dans l’air, les obligations correspondant à la note 3, s’appliqueront à votre cas.
La note 3, qui relève un état dégradé, fait l’objet d’une procédure administrative. Il faut informer le préfet de votre département de la situation. Ensuite, il faudra mettre en place des mesures conservatoires appropriées, afin d’éviter la propagation des fibres d’amiante. Enfin, vous devrez entreprendre des travaux pour retirer ou isoler le matériau contenant de l’amiante, et ce, dans un délai de 3 ans.
Matériaux contenant de l’amiante – Liste B
La liste B répertorie les matériaux renfermant de l’amiante, de type canalisations en fibrociment, dalles de sol, tôles ondulées en fibrociment, etc. Ils sont également évalués selon leur état de dégradation :
- Évaluation périodique (EP) ;
- Action corrective de niveau 1 (AC1) ;
- Action corrective de niveau 2 (AC2).
L’indication EP, signifie que vous devez effectuer une évaluation périodique tous les 3 ans, afin de contrôler l’état de conservation du matériau contenant de l’amiante.
L’indication AC1, préconise la mise en place d’une action corrective. Il s’agit alors de réparer ou de protéger la zone dégradée.
Enfin, l’indication AC2 recommande, de la même manière, une réparation ou une protection, mais elle doit être appliquée, cette fois-ci, à toute la zone renfermant de l’amiante.
Pour conclure, bien que l’interdiction de l’amiante soit ancienne, sa présence continue de soulever des préoccupations de santé. Il s’agit aujourd’hui de contrôler le risque lié à la dégradation des matériaux contenant de l’amiante.
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