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Avant de réaliser des travaux de rénovation ou de démolition, il est nécessaire d’effectuer des diagnostics obligatoires. L’objectif est de prévenir les risques pour les employés amenés à intervenir sur le chantier, et plus généralement pour identifier les risques pour la santé publique et la pollution de l’environnement. Les diagnostics en question, concernent l’amiante, le plomb et les termites (en cas de démolition).
Les diagnostics amiantes obligatoires
Le Diagnostic amiante avant-travaux (DAAT)
L’amiante est un matériau de construction naturel, mais dangereux pour la santé. Son inhalation nuit à la santé des poumons, et peut provoquer des cancers. Malheureusement, il a largement été utilisé dans la construction, avant son interdiction en 1997. De ce fait, le diagnostic amiante avant travaux, est obligatoire pour les constructions antérieures à 1997.
Un dossier de repérage est produit à l’issue du diagnostic. Il est consultable par :
- Le propriétaire du bien ;
- L’inspection du travail ;
- Les entreprises chargées des travaux ;
- La société chargée du désamiantage, le cas échéant.
Le DAAT a pour objectif d’identifier la présence d’amiante dans un bien immobilier. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié (organisme agréé par le COFRAC – Comité français d’accréditation) et formé à la prévention contre les risques d’exposition à l’amiante. De ce fait, il sera habilité à effectuer des prélèvements, dont l’analyse sera confiée à un laboratoire certifié.
Si de l’amiante est détecté, le propriétaire du bien doit engager des opérations de retrait ou d’encapsulage de l’amiante, et ce, 1 mois avant d’entamer les travaux. Le plan de retrait d’amiante doit être transmis à l’inspection du travail.
Le Diagnostic amiante avant démolition
De même que le DAAT, le DAAD est obligatoire avant la démolition de tout bâtiment dont la construction est antérieure à 1997. Il y a, toutefois, une différence concernant la surface de traitement. Le diagnostic amiante, en cas de travaux, ne nécessite que des repérages ciblés, tandis qu’en cas de démolition, la détection tient compte du bien immobilier dans son intégralité, puisqu’il est destiné à être démoli.
Si de l’amiante est détecté, le dossier de repérage devra indiquer la nécessité de traiter les matériaux en question. Ce document est consultable par les professionnels chargés du chantier de démolition. Cela leur permet de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent, en cas de rapport positif à l’amiante. Le plan de retrait d’amiante, doit être transmis à l’inspection du travail, 1 mois avant le début des travaux de démolition.
Le DAAD doit être effectué par un diagnostiqueur qui doit justifier d’une certification amiante avec mention. En effet, le DAAD est un diagnostic complexe, et cette mention permet de garantir son exécution par un professionnel possédant les connaissances et l’expérience adéquates, pour mener à bien sa mission.
Le diagnostic plomb avant travaux
L’obligation du diagnostic plomb avant travaux, concerne tous les bâtiments, quelle que soit la date de construction. En effet, l’interdiction définitive de l’utilisation du plomb dans les matériaux de construction, est relativement récente, puisqu’elle date de mai 2015.
La détection de plomb dans les peintures est importante, compte tenu du danger pour la santé en cas d’inhalation (suivant la concentration en plomb). L’intoxication au plomb peut, en effet, provoquer la maladie du saturnisme, des troubles digestifs, une atteinte neurologique, rénale, etc. Les effets de la maladie sont particulièrement pernicieux pour les enfants.
Le diagnostic plomb, permet de détecter la présence de plomb dans les biens concernés par les travaux. Cela permettra aux entreprises engagées pour la réalisation de travaux, de prendre les dispositions nécessaires pour se prémunir, en cas de présence de plomb.
Le diagnostic plomb avant travaux, doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié (organisme agréé par le COFRAC – Comité français d’accréditation).
Le diagnostic termites avant démolition
Le diagnostic termites n’est pas obligatoire en cas de travaux, en revanche, il est obligatoire avant une démolition. L’obligation est, de plus, retreinte à certaines zones spécifiques. Il s’agit des zones déclarées infestées par les termites, qui font l’objet d’un arrêté préfectoral.
Le diagnostic termites, qui sert à repérer la présence de termites donc, est nécessaire aux entreprises désignées pour effectuer la démolition. Il s’agira, pour elles, de prendre les mesures adéquates afin d’éviter la propagation des termites dans l’environnement. Les déchets contaminés, devront être incinérés et traités spécifiquement.
Le diagnostic termites avant démolition, doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié (organisme agréé par le COFRAC – Comité français d’accréditation).
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