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La location saisonnière n’est pas exempte des formalités de diagnostics immobiliers obligatoires. Néanmoins, le nombre de diagnostics à réaliser et les conditions à remplir, diffèrent.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location saisonnière
- Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location saisonnière
La mise en location saisonnière, ne dispense pas le propriétaire de fournir à son locataire, un Dossier de diagnostic technique (DDT), avant le commencement du bail. La loi ÉLAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), autorise la transmission du DDT par voie dématérialisée. Il est tout à fait possible de communiquer ce dossier en pièce jointe, par mail, à votre locataire. Voici un bref résumé des diagnostics concernés.
Le Diagnostic performance énergétique (DPE)
L’obligation du DPE, dans le cadre d’une location saisonnière, dépend de la durée de location cumulée sur une année. Si la mise en location est inférieure à 4 mois ou 120 jours, alors le DPE n’est pas exigé. En revanche, si la location à l’année dépasse cette durée, alors DPE est obligatoire. Il faut savoir que ce diagnostic a une durée de validité de 10 ans. Il suffira de remettre ce diagnostic à chaque nouveau locataire. La validité décennale du DPE, prend fin en cas de mise en vente ou de travaux modifiant la performance énergétique, du bien concerné.
Les diagnostics gaz et électricité
Depuis le 1er juillet 2017, les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires pour toutes les locations. En effet, la loi ne fait pas de distinction de durée de location. Le propriétaire doit remettre à son locataire les diagnostics gaz et électricité, que le bail soit de courte ou de longue durée. Les logements concernés par l’obligation, doivent être situés dans un immeuble d’habitat collectif, dont la date de construction est antérieure à 1975 (permis de construire à l’appui).
Les diagnostics amiante et plomb
- Les immeubles construits avant juillet 1997 pour le diagnostic l’amiante ;
- Les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 pour le plomb.
À noter, si le diagnostic plomb ne révèle pas la présence de plomb, il a une durée de validité permanente. Dans ce cas, il n’est plus nécessaire de le renouveler.
Le diagnostic État des risques et pollution (ERP)
L’obligation de remettre un ERP, dans le cadre d’une location saisonnière, est déterminée au cas par cas. Elle concerne les logements qui sont situés dans une commune définie par un Plan de prévention des risques (PRP). Attention, il faut savoir que l’ERP a une durée de validité de 6 mois.
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