Comment bien choisir son diagnostiqueur immobilier ?

Engager un professionnel du diagnostic immobilier, est une démarche qu’il ne faut pas prendre à la légère. Il est profitable d’y accorder du temps pour passer en revue quelques critères, afin d’être sûr de sélectionner le bon professionnel.

Comment bien choisir son diagnostiqueur immobilier ?

Vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier ? Pour accomplir cette démarche en bonne et due forme, il vous faudra faire établir des diagnostics immobiliers obligatoires, par un diagnostiqueur certifié. La question se pose alors de choisir le bon professionnel, et d’éviter les pièges qui pourraient se présenter. Récapitulons ensemble, quelques critères qui doivent attirer votre attention.

Examiner les garanties minimales

Pour commencer, il faut savoir que la loi impose au diagnostiqueur, depuis le 1^er novembre 2007, en application de l’article L271-06, de présenter une attestation sur l’honneur indiquant :

Qu’il dispose des compétences requises pour les diagnostics à effectuer ;
Qu’il a souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle;
Qu’il atteste de son impartialité et de son indépendance.

Le diagnostiqueur doit être certifié, pour pouvoir effectuer chacun des 6 diagnostics techniques immobiliers suivants :

Le Diagnostic amiante;
Le Constat de risque d’exposition au plomb;
Le Diagnostic termites;
Le Diagnostic de performance énergétique;
L’État des installations intérieures de gaz ;
L’État des installations intérieures électriques.

Vérifier la certification du diagnostiqueur

Le diagnostiqueur doit ainsi justifier de l’obtention de ces certifications. Elles doivent être délivrées par un organisme certificateur agréé par le Comité français d’accréditation (COFRAC), en plus d’être valides. En effet, la validité des certifications est limitée de 5 à 7 ans, suivant les diagnostics. Les professionnels du diagnostic immobilier doivent ainsi régulièrement repasser l’examen des certifications, et suivre des formations obligatoires ponctuelles. L’objectif est, bien évidemment, de rester au fait des changements de réglementations. Vous devez donc rester vigilant sur la validité de ces certifications.

Un annuaire officiel est mis à votre disposition par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Il permet de trouver un diagnostiqueur certifié, à partir d’une commune, d’un département ou d’une région. Il est possible d’affiner les critères de recherche en fonction du type précis de diagnostic voulu (amiante, DPE, etc.) et de l’organisme certificateur. Enfin, l’outil permet de vérifier la validité des certificats du diagnostiqueur qui vous intéresse. Il suffit, pour cela, de remplir 3 champs :

Nom du diagnostiqueur ;
N° de certificat ;
Société.

Vérifier les garanties de l’assurance

Un diagnostiqueur a également l’obligation de contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle. Cela vaut pour tous les acteurs du BTP, suivant le code de la construction et de l’habitation. Cette assurance permet de couvrir certaines erreurs de diagnostic, qui peuvent impliquer des conséquences fâcheuses. L’article R271-2 du code de la construction, fixe des garanties minimales à 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d’assurance. L’attestation d’assurance doit être jointe aux rapports de diagnostics. N’hésitez pas à vérifier ce point avec votre diagnostiqueur.

Être vigilant sur l’impartialité et l’indépendance

L’impartialité et l’indépendance sont deux valeurs, qui incombent au diagnostiqueur immobilier. La loi a d’ailleurs prévu de les encadrer. La personne qui réalise le diagnostic « ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir l’un des documents mentionnés au premier alinéa. » Ces exigences rigoureuses, ont pour objectif d’éviter les risques de conflit d’intérêts.

La loi interdit également le commissionnement dans le secteur du diagnostic immobilier, en vertu du Décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 (pris pour l’application de l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation). En clair, les diagnostiqueurs n’ont pas le droit de gratifier des intermédiaires, ou apporteurs d’affaires, par des commissions. De même, les diagnostiqueurs ne peuvent pas percevoir de commissions par les entreprises réalisant des travaux, suite à l’établissement d’un diagnostic présentant des obligations (ou des préconisations) de travaux. Dans les faits, il existe des relations étroites entre les diagnostiqueurs et les professionnels de l’immobilier, ce qui est naturel. Un agent immobilier ou un notaire, peut très bien vous orienter vers un professionnel du diagnostic, mais cela reste de l’ordre du conseil et ne doit, en aucun cas, être compris comme une obligation.

Comprendre le prix

Le prix d’un diagnostic immobilier est variable. Il dépend de plusieurs critères, et notamment :

Le nombre de diagnostics à réaliser ;
Le nombre de pièces, ou
La superficie du bien à diagnostiquer.

Sachez qu’il n’y a pas de règles pour fixer le prix d’un devis de diagnostic(s). Généralement, les diagnostiqueurs (indépendant ou agence), proposent des forfaits qui incluent plusieurs diagnostics. Cela permet d’amortir le déplacement du professionnel.

Il est donc tout à fait normal de constater des écarts de prix. Soyez attentif au fait que certains prix sont gonflés par la notoriété de l’agence, et ne reflètent pas un surcroît de compétences, mais plutôt la location de locaux prestigieux, pour avoir pignon sur rue.

A contrario, il faut se méfier des prix trop attractifs, qui n’inspirent jamais confiance.

La remise de l’ordre de mission

Un diagnostiqueur sérieux, doit vous remettre et vous faire signer, un ordre de mission. Cela doit se faire de préférence avant la visite, et au plus tard, le jour de son intervention.

L’objectif de ce document, est de définir précisément le champ de mission de la visite de diagnostic. Cela permet de protéger le diagnostiqueur, et son client. Par exemple, si l’ordre de mission prévoit d’exclure une pièce du diagnostic pour l’amiante, alors le client ne pourra pas se retourner contre le diagnostiqueur, si de l’amiante est diagnostiqué a posteriori.

La durée de l’intervention

Il n’est pas possible de donner une durée d’intervention absolue pour tous les diagnostics immobiliers. Elle varie en fonction de plusieurs critères, comme :

L’ancienneté du bien ;
La superficie du bien ;
Le type de diagnostic (utilisation de matériel spécifique, nécessité d’effectuer des prélèvements) ;
Le nombre de diagnostics à effectuer ;
L’expérience du diagnostiqueur ;
Etc.

Néanmoins, on peut avancer une durée moyenne d’une demi-heure, pouvant aller jusqu’à une heure, pour un bien immobilier qui comprend un séjour et trois chambres (T4). Il faut préciser que ce temps moyen vaut pour un diagnostic.

Dans tous les cas, méfiez-vous des interventions trop courtes, ou pire encore, des diagnostiqueurs qui proposent leurs services sans se déplacer. Et si cela venait à se produire, n’hésitez pas à demander des justifications.

La rigueur du rapport final

Le résultat de la visite, fait l’objet d’un rapport final, qui présente les diagnostics effectués. Ces diagnostics doivent être inclus dans le Dossier de diagnostic technique (DDT). Soyez particulièrement vigilant à l’exactitude de la date et de la description du bien car une erreur remettrait en cause la validité du diagnostic. Prenez donc le temps de lire tous les documents, et n’hésitez pas à recontacter votre diagnostiqueur en cas de doutes ou d’erreurs, afin qu’il apporte les corrections nécessaires, avant la signature du bail ou de l’acte de vente.

Vous avez dorénavant tous les éléments en main pour sélectionner un spécialiste sérieux et compétent. Vous pouvez faire confiance à nos diagnostiqueurs, ils sont professionnels, réactifs, et dûment certifiés.