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Au-delà de l’obligation liée aux diagnostics immobiliers, leur réalisation répond à un impératif de sécurité (biens et personnes). Ils permettent également d’établir un rapport de confiance entre les parties.
Pourquoi réaliser un diagnostic immobilier ?
- Pourquoi réaliser un diagnostic immobilier ?
La réalisation de diagnostics immobiliers est obligatoire, lors de la signature d’un acte immobilier, quelle que soit la transaction (vente ou location). Le nombre de diagnostics à effectuer est variable, il dépend de critères particuliers.
Les différents diagnostics réalisés, sont rassemblés dans un Dossier de diagnostic technique (DDT), attaché au bien immobilier concerné, que le vendeur ou le bailleur, doivent remettre au futur client (acheteur ou locataire).
Petit rappel des diagnostics immobiliers
La mise en place du DDT et l’instauration de l’obligation, date de 1996. Il existe une dizaine de diagnostics immobiliers (mesurage Boutin ou Carrez, performance énergétique, gaz, électricité, plomb, amiante, termites, état des risques et pollutions, etc.). Il faut savoir que les diagnostics de mesurage et de performance énergétique, doivent être réalisés en amont de la transaction, afin d’afficher les résultats dans l’annonce immobilière.
Les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié. Il évalue l’état du bien immobilier, à partir d’indicateurs précis.
Des durées de validité variables
Le nombre de diagnostics à réaliser pour une transaction immobilière à un instant T, varie en fonction de différents critères, comme :
- La transaction concernée (vente ou location) ;
- Le type de bien (maison ou appartement) ;
- La surface ;
- L’année de construction du bien (amiante, plomb) ;
- La localisation (état des risques et pollution, termites, etc.) ;
- L’ancienneté des installations de gaz et d’électricité ;
- Le repérage avant travaux ou démolition ;
- Etc.
Il est important de prendre en considération la validité des diagnostics immobiliers existants, pour déterminer le nombre de diagnostics à effectuer. Selon les critères ou les résultats du bien immobilier, la durée du diagnostic peut être de 6 mois, 10 ans ou illimitée dans le temps. Les diagnostics obsolètes, doivent ainsi être renouvelés pour être mis à jour, conformément à la réglementation.
Les diagnostics qui ont une durée de validité particulièrement courte, soit 6 mois, sont :
- Le Diagnostic termites;
- L’État des risques et pollutions (ERP).
Il faut être attentif à la durée de validité du DDT, car un manquement peut bloquer une transaction.
La sécurité des biens et des personnes
L’obligation relative à la constitution d’un DDT, est justifiée par un enjeu de sécurité. Il s’agit de garantir la sécurité des biens, et surtout des personnes qui vont occuper le logement. Le DDT, renseigne effectivement, sur l’état général du bien immobilier, ainsi que l’usure des équipements et des installations. Il informe également sur la présence potentielle de substances dangereuses pour la santé, comme l’amiante (présent dans les matériaux de construction anciens) ou le plomb (utilisé dans les anciennes peintures). Le cas échéant, lorsque le bien est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral, le DDT avertit de la présence hypothétique de termites. Ces parasites peuvent mettre en péril la solidité des fondations d’un bien immobilier. Ils rongent les matériaux, ce qui crée un risque d’effondrement.
La confiance entre les parties
Les diagnostics immobiliers, ont aussi le mérite d’instaurer un rapport de confiance entre les parties concernées, comme un vendeur et un acheteur, ou un bailleur et un locataire. Cela se comprend facilement, car ils contiennent des informations utiles sur l’état général du logement concerné. Il sécurise la transaction, en cas de litige.
Le DDT constitue une preuve pour le propriétaire vendeur, de l’état de son bien avant la vente. Ce dernier peut prendre conscience de la nécessité de réaliser des travaux ou de mettre en conformité ses installations, ce qui lui donne une estimation plus juste de son bien. Le DDT le prémunie ainsi contre l’accusation de vices cachés.
Le DDT fournit à l’acquéreur, tous les éléments d’informations relatifs à son futur achat. L’acquéreur a toujours la possibilité de demander une nouvelle expertise, pour comparer les résultats. La connaissance de la surface exacte et de la performance énergétique du bien, permet d’ajuster le prix de vente ou le montant du loyer.
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