La fin des DPE vierges

L’évolution du DPE en juillet 2021, signe la fin des DPE vierges. Elle implique également des changements, qui bouleversent le marché de la location immobilière.

La fin des DPE vierges

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE), a fait l’objet d’une refonte complète. Le nouveau DPE, est ainsi entré en vigueur le 1^er juillet 2021. Il s’est traduit par un changement de la méthode de calcul, et l’édition d’une étiquette unique présentant les résultats par classe énergétique (de A à G). Désormais, les DPE vierges sont interdits et des conséquences s’appliquent sur les mauvaises classes énergétiques.

Qu’est-ce qu’un DPE vierge ?

Avant le changement du DPE, les diagnostiqueurs avaient la possibilité de produire des DPE vierges, que l’on appelait aussi DPE blancs ou DPE sans étiquette énergie et climat. Ces DPE, ne donnaient aucune indication sur les consommations énergétiques du logement, ni sur l’émission annuelle de gaz à effet de serre (GES), contrairement aux DPE dûment complété. Cela arrivait notamment lorsqu’aucune facture n’était transmise au diagnostiqueur.

Dans ces cas précis, le futur acquéreur ou locataire, ne pouvait pas se faire une idée du confort thermique ou connaître le budget prévisionnel de chauffage.

Une nouvelle méthode de calcul et une étiquette unique

La refonte du DPE est une mesure qui s’inscrit dans la volonté des politiques publiques de réduire la consommation d’énergie et l’émission des GES des bâtiments dans le secteur résidentiel. Le nouveau DPE met fin à la deuxième méthode de calcul, qui se basait sur les factures. En effet, cette méthode présente l’inconvénient d’un défaut de fiabilité, compte tenu de l’aléa de la consommation énergétique de chaque usager.

Désormais, le diagnostiqueur s’appuie sur les caractéristiques physiques du logement (bâti, qualité de l’isolation, type de fenêtres, système de chauffage, etc.). Une liste des logiciels autorisés à effectuer les calculs du nouveau DPE, est publiée sur le site RT-RE Bâtiment, du ministère de la transition écologique.

Une anomalie de calcul a été relevée par les professionnels de l’immobilier et les diagnostiqueurs. Elle a été rectifiée par un arrêté correctif publié au Journal officiel du 14 octobre 2021. Il précise que les paramètres d’évaluation erronés ont été modifiés dans le logiciel de calcul. Les DPE, qui ont indûment été classés G ou F, suite à cette erreur de calcul, peuvent bénéficier d’un nouveau diagnostic. Il s’agit en particulier des biens immobiliers construits avant 1975, et dont le DPE a été établi entre le 1^er juillet et le 15 octobre 2021.

Une étiquette unique présente désormais la synthèse des résultats du DPE (consommation énergétique et émission de GES), avec un classement de A à G.

La lutte contre les passoires énergétiques

Les mauvais élèves du DPE sont pointés du doigt et désignés par l’expression « passoires énergétiques ». Ils sont dorénavant considérés comme logements indécents, et sanctionnés par une interdiction de mise sur le marché de la location. Cette interdiction de location des passoires énergétiques, sera mise en place progressivement :

2025 pour les logements classés G ;
2028 pour les logements classés F ;
2034 pour les logements classés E.

Cette mesure, contraint les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation pour améliorer leur note de DPE, afin de continuer à mettre en location leurs biens immobiliers.

D’une manière générale, un mauvais résultat au DPE pénalise les propriétaires, y compris lorsqu’ils souhaitent mettre en vente un bien. Une note basse fait déjà mauvais effet. À présent, elle peut avoir une incidence sur la négociation du prix de vente, par des investisseurs intéressés par la mise en location.

En conclusion, le nouveau DPE oblige les diagnostiqueurs à émettre un diagnostic, parce qu’il met fin aux DPE vierges. Le classement énergétique doit être pris très au sérieux, puisque les mauvaises classes sont dorénavant sanctionnées.