La vente d’un logement neuf ne dispense pas de l’obligation de réaliser des diagnostics obligatoires. Néanmoins, la liste est plus courte que pour les logements anciens. Quelles règles s’appliquent dans le cas du neuf ?
Quels sont les diagnostics obligatoires d’un logement neuf ?
- Quels sont les diagnostics obligatoires d’un logement neuf ?
La mise en vente d’un logement neuf n’échappe pas à la règle du Dossier de diagnostic technique (DDT). C’est au promoteur, que revient la charge de remettre ce dossier au futur acquéreur. Bien évidemment, la liste des diagnostics obligatoires d’un logement neuf est plus courte, que pour un logement dit ancien. Voici quelques explications.
Logement neuf, de quoi parle-t-on ?
Tout d’abord, quels sont les critères qui permettent de qualifier un logement neuf ?
Le caractère neuf d’un logement est défini par deux conditions :
- Moins de 5 ans se sont écoulées depuis sa construction ;
- Un seul propriétaire a occupé le logement.
Dès lors que le logement est revendu au cours de ces 5 premières années suivant la construction, il entre dans la catégorie des logements anciens.
Il convient de faire une distinction entre deux types de logements neufs :
- La vente achevée d’un logement neuf;
- La vente sur plan ou Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Dans les deux cas, il faut fournir un DDT avec des diagnostics obligatoires. C’est ce que nous allons détailler à présent.
Liste des diagnostics obligatoires d’un logement neuf
Le promoteur a donc la responsabilité de constituer le premier DDT du logement neuf. Il doit être remis au plus tard à la date de livraison du logement neuf. Ce dossier doit contenir au minimum :
Le DPE donne une estimation de la consommation énergétique du logement, en fonction de la performance des installations de chauffage et/ou de climatisation, de l’isolation du logement, etc. Il a une durée de validité de 10 ans.
Ce diagnostic sert également à connaître le taux d’émission de gaz à effet de serre. Ces valeurs permettent d’attribuer au logement une classe énergétique sur une échelle de A à G. Naturellement, les logements neufs figurent parmi les logements les mieux classés. Pour les logements qui ne sont pas neufs, pas d’affolement. Il existe des solutions. Vous pouvez consulter notre article Les différentes solutions pour améliorer l’efficacité énergétique de son logement.
L’ERP vise la protection des populations. Pour cette raison, il a été rendu obligatoire sur les territoires qui présentent des risques miniers, naturels, technologiques ou encore sismiques. S’y soustraire vous expose à des sanctions.
Sa durée de validité est courte, puisqu’elle est de 6 mois.
Enfin, le diagnostic métrage loi Carrez sert à informer le futur acquéreur de la surface privative de son logement. De fait, il ne s’applique que pour les logements en copropriété. Il évalue la surface de plancher située sous une hauteur de plafond d’au moins égale à 1,80 mètre (à l’exclusion des balcons, terrasses, caves, garages, etc.). Le calcul de la surface Carrez prévoit la déduction des espaces occupés par les murs, les cloisons, les marches et les cages d’escaliers, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres, etc
D’autres diagnostics obligatoires selon les cas
Le diagnostic termites peut s’ajouter à la liste des diagnostics obligatoires d’un logement neuf, si le bien est situé dans une zone géographique déclarée par un arrêté préfectoral.
Enfin, depuis 2020, s’ajoute à cette liste un État des nuisances sonores aériennes pour les biens situés dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit. Pour savoir si le logement que vous convoitez est concerné, vous pouvez consulter la carte officielle des zones d’exposition au bruit.
Les diagnostics qui ne sont pas obligatoires pour un logement neuf
A contrario, certains diagnostics ne sont pas obligatoires pour les logements neufs. En effet, ils ne sont pas pertinents dans ce contexte précis.
Il s’agit des diagnostics suivants :
L’absence d’obligation de ces diagnostics, pour un logement neuf, se comprend aisément. En effet, les diagnostics gaz et électricité valent pour les installations de plus de 15 ans.
En outre, les logements neufs ne sont plus concernés par les diagnostics amiante et plomb, dont les interdictions remontent respectivement à 1997 et 1949.
Nous pouvons réaliser vos diagnostics obligatoires sur des lots neufs. N’hésitez pas à nous contacter, à demander directement un devis en ligne ou un RDV, pour plus de détails.
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