L’État des nuisances sonores aériennes, plus communément appelé Diagnostic bruit, est un document relatif aux nuisances sonores provoquées par la présence d’aéroports. Il devient obligatoire depuis le 1er juin 2020. Toutefois, l’obligation ne concerne pas tous les biens immobiliers. Voyons cela de plus près.
Qu’est-ce que le diagnostic bruit ?
Le diagnostic bruit est un document qui vise à renseigner de futurs acquéreurs ou de potentiels locataires d’un bien immobilier, sur la présence de nuisances sonores aériennes.
Il faut savoir que le diagnostic bruit ne concerne pas uniquement les grands aéroports. En effet, les aéroports régionaux, de même que les petits aérodromes de loisirs, peuvent générer des nuisances sonores conséquentes.
En fait, tous les bruits produits par des avions au décollage et à l’atterrissage, se rapportent au diagnostic bruit. Ainsi, les habitations suffisamment proches d’infrastructures, sans considération de taille, sont répertoriées.
Qui est concerné ?
L’obligation du diagnostic bruit concerne les propriétaires qui souhaitent mettre en vente ou en location, un bien situé dans une zone exposée au bruit des aéroports.
Dans ce cas, il faut obligatoirement ajouter le diagnostic bruit :
- Au Dossier de diagnostic technique (DDT) pour une vente ;
- En annexe au bail, pour une location.
Pour le cas particulier des ventes en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), il doit être inclus au contrat préliminaire.
Dans quels cas est-il obligatoire ?
Depuis le 1er juin 2020, le propriétaire, qu’il soit vendeur ou bailleur, doit obligatoirement fournir le diagnostic bruit. Comme vous vous en doutez, l’obligation concerne uniquement les biens immobiliers situés à proximité d’un aéroport.
Ainsi, il s’agit des biens situés dans des zones géographiques spécifiques. Ces zones sont répertoriées par le Plan d’exposition au bruit (PEB). Vous pouvez les retrouver sur le Géoportail de l’Institut national de l’information géographique et forestière. Sachez aussi que la mairie de la commune où se situe le bien, peut également vous transmettre ces informations.
En outre, un classement officiel répartit ces zones géographiques en 4 classes : A, B, C et D. Il a été obtenu à partir de l’indicateur Lden (Day Evening Night pour Jour Soir et Nuit), qui représente l’indicateur du niveau sonore moyen pour la journée entière de 24h. Autrement dit, il évalue le bruit moyen pondéré durant la journée, en prenant en compte la sensibilité plus particulièrement accrue au bruit durant la soirée et la nuit.
Qui doit réaliser le diagnostic bruit ?
À la différence des autres diagnostics immobiliers, il n’est pas nécessaire qu’un diagnostiqueur certifié effectue le diagnostic bruit. En effet, le propriétaire, vendeur ou bailleur, peut tout à fait réaliser son diagnostic bruit personnellement.
D’ailleurs, le ministère de la Transition énergétique, propose un modèle à remplir. En revanche, le document doit contenir des mentions obligatoires, et notamment :
- La situation du bien au regard du PEB ;
- La situation du bien au regard du zonage ;
- Et tous les documents de référence permettant la localisation du bien au regard des nuisances prises en compte.
Ce qui n’est pas concerné par le diagnostic bruit
Il serait tentant de penser que le diagnostic bruit envisage d’autres situations de nuisances sonores, comme les troubles du voisinage ou encore les véhicules circulant sur la route. Ce n’est, évidemment, pas le cas.
En revanche, il existe la possibilité d’établir un diagnostic acoustique spécifique, pour évaluer l’état de l’isolation par rapport aux bruits extérieurs. Ce diagnostic est facultatif dans tous les cas.
À lire aussi
Partager cet article :
