Qui a l’obligation de réaliser un DPE ?

Le DPE est un diagnostic obligatoire, pour conclure une transaction immobilière. La question se pose de savoir à qui revient la charge.

Qui a l'obligation de réaliser un DPE ?

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE), permet de mesurer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre, d’un bien immobilier. Depuis le 1^er juillet 2021, le résultat de cette mesure est présenté dans une étiquette unique. Elle permet de classer le bien selon une note, ou classe énergétique, qui va de A (logement très performant) à G (logement extrêmement consommateur d’énergie). Il faut savoir que les logements classés F et G, sont considérés comme des « passoires énergétiques ».

Dans le cadre d’une vente

Si vous possédez une maison ou un appartement, et que vous avez décidé de le mettre en vente, vous devez savoir qu’il vous faudra réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce diagnostic obligatoire, incombe, en effet, au propriétaire du bien mis en vente.

Pour ce faire, vous devrez vous rapprocher d’une société de diagnostic immobilier agréée. Vous pouvez faire confiance à notre société, ONEDIAG, qui est un cabinet indépendant et certifié.

Le DPE est donc à la charge du vendeur du bien immobilier. Il faut savoir que le DPE doit être réalisé avant la mise en vente, afin d’obtenir la fameuse étiquette de Performance énergétique. Celle-ci doit obligatoirement accompagner l’annonce du bien en question, dans les formalités d’affichage publicitaire. Les annonces en ligne et sur la vitrine des agences immobilières, doivent mentionner l’échelle de performance énergétique (de A à G). Pour les annonces dans la presse papier, il suffit de préciser la classe de performance énergétique, précédée de la mention « Classe d’énergie ».

Il faut également remettre l’intégralité du diagnostic au futur acquéreur. L’information qu’il contient est essentielle. Elle permet au futur acquéreur d’appréhender la consommation énergétique et de prévoir son budget énergétique, voire dans certains cas, de négocier le prix d’achat, si le classement du bien en question est bas.

Dans le cadre d’une location

En cas de location, c’est aussi le propriétaire du bien en question, qui a la charge de réaliser le diagnostic de performance énergétique. Cette démarche est obligatoire, pour la location d’un bien destiné à l’habitation.

Le DPE doit être réalisé avant la mise en location du bien en question, pour les mêmes raisons d’obligations liées à la publication de l’étiquette de Performance énergétique sur les annonces immobilières.

Vous l’aurez compris, dans tous les cas, c’est le propriétaire du bien qui a la charge du DPE, qu’il décide de vendre ou de louer son bien.