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Le Diagnostic de performance énergétique ou DPE, fait partie des diagnostics obligatoires, qu’on retrouve dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Il est obligatoire pour les biens à usage d’habitation depuis 2006 dans le cadre d’une vente, et depuis 2007 dans le cadre d’une location. Mais qu’en est-il des biens à usage commercial ?
Le DPE commercial et le DPE logement, les points communs
Le DPE a pour objectif d’évaluer la consommation énergétique et le taux d’émissions de gaz à effet de serre d’un bien. En cela, il est question du même diagnostic, qu’il s’agisse d’un local commercial ou d’un logement. Le rapport final comporte les mêmes informations, et notamment l’étiquette de Performance énergétique, qui détermine la classe du bien diagnostiqué.
Le déroulement du diagnostic est également similaire, quel que soit l’usage du bien examiné (commercial ou habitation). Ainsi, la prise de mesures est identique.
Le professionnel chargé de réaliser le diagnostic, doit être certifié, comme dans le cadre d’un DPE pour un particulier. De ce fait, toute société de diagnostic immobilier est apte à réaliser ce diagnostic pour un local commercial, dès lors qu’elle est agréée par un organisme certificateur.
Enfin, la durée de validité du DPE est identique. Elle est de 10 ans quel que soit le DPE (bien à usage d’habitation ou local commercial). Bien entendu, la validité vaut en l’absence de travaux modifiant le bien. Dans le cas contraire, il est nécessaire de refaire un DPE en cas de vente ou de location, afin de réévaluer la classe énergétique, et de traduire l’amélioration des performances énergétiques du bien en question.
Qu’en est-il de l’obligation ?
L’obligation du DPE est valable, dans le cadre d’une vente d’un local commercial. En revanche, la question de l’obligation, se discute, quand il s’agit d’une mise en location. Il n’est pas toujours simple de trancher.
Le caractère industriel de l’activité, apporte une confusion. En effet, le DPE est obligatoire pour les locaux industriels, aussi bien en cas de vente que de location. En cas de location d’un local commercial, l’obligation s’applique, si l’activité relève de l’industrie. Comme il n’est pas toujours facile de statuer sur la question, il est préférable de consulter une agence de diagnostic immobilier. Elle est à même de prendre en considération les propriétés propres au bien en question. Cela lui permet de déterminer le caractère obligatoire ou non du DPE, dans chaque situation particulière. En tout état de cause, il est préférable de réaliser ce diagnostic, pour éviter les conséquences d’une erreur d’appréciation. N’hésitez pas à nous solliciter, nos professionnels sont disponibles pour répondre à vos questions.
Avant de terminer, il faut signaler le cas particulier des locaux commerciaux dépourvus de système de chauffage fixe. Ils ne sont pas soumis à l’obligation du DPE. Au moindre doute, le plus simple est de s’adresser à un professionnel de diagnostic immobilier.
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