L’évolution de l’État des risques et pollutions ERNT – ERNMT – ESRIS

Le diagnostic qui relève les risques naturels et la pollution a changé plusieurs fois de noms. Ce n’est pas par pure coquetterie, puisque ces différentes dénominations ont accompagné l’évolution de son périmètre d’analyse.

L’évolution de l’État des risques et pollutions ERNT – ERNMT – ESRIS – ERP

Le diagnostic immobilier qui relève l’État des risques et pollutions (ERP), a été renommé autant de fois qu’il a évolué, en plus de 10 ans. Il a, en fait, accompagné les changements apportés par le Plan de prévention des risques (PPR) du gouvernement.

Petite chronologie des changements de noms

2006 (1^er juin), naissance de l’ERNT pour État des risques naturels et technologiques, obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier ;
2013 (1^erjuillet), changement de nom pour l’ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) ;

2018 (1^erjanvier), changement de nom pour l’ESRIS (État des servitudes risques et d’information sur les sols) ;

2018 (3 août), changement de nom pour l’ERP (État des risques et pollutions).

À l’origine, l’ERNT

Le premier document obligatoire (vente ou location) qui relève l’état des risques et des pollutions, et qu’il faut inclure dans le Dossier de diagnostic technique (DDT), est l’État des risques naturels et technologiques (ERNT).

Il avait pour objectif d’informer un futur propriétaire ou locataire, des risques naturels existants, liés aux phénomènes climatiques ou géologiques (évolution du relief), en fonction de l’emplacement du logement. Il est question des risques d’inondations, de glissement de terrain, de feux de forêt, d’avalanches, etc. Pour prendre un exemple, les habitations situées à proximité de la Seine à Paris, portent la mention « Risque inondation », dans le diagnostic adéquat.

L’ERNT prend également en considération les risques technologiques. Ils sont lié à la présence, à proximité du bien immobilier, d’usines dont l’activité est liée à la manipulation, la fabrication, l’emploi et le stockage de substances dangereuses, comme les raffineries, les sites (pétro)chimiques, les dépôts pétroliers, ou encore les dépôts d’explosifs (activité nucléaire). On parle de zone « Seveso » ou d’entreprise « Seveso », en référence à l’accident industriel survenu en 1976 à Seveso, une commune de la Lombardie (Nord de l’Italie).

1ère évolution avec l’ERNMT

L’État des risques naturels, miniers et technologiques ou ERNMT, permet de prendre en compte les risques miniers. Cela concerne précisément, les risques en lien avec la présence d’anciennes carrières en sous-sol, qui sont susceptibles de provoquer des mouvements de terrain. En effet, à l’époque, l’exploitation de ressources minérales, extraites du sous-sol, était très fréquente. Par exemple, ce risque figure fréquemment dans les diagnostics des biens immobiliers parisiens, compte tenu de l’exploitation multiséculaire, des sous-sols de la capitale. Paris est, en effet, comme un gruyère parsemé d’anciennes galeries souterraines, qui menacent la stabilité du bâti et se traduisent par des effondrements intermittents.

Pour évaluer ce risque, l’ERNMT signale la présence (ou l’absence) de carrière (en cours d’exploitation ou anciennement exploitée), à proximité du bien immobilier analysé.

Une nouvelle précision avec l’ESRIS

L’État des servitudes risques et d’information sur les sols ou ESRIS, est venu repréciser l’ERNMT. Il donne des informations précises sur les risques de pollution des sols, en fonction de la localisation. Son élaboration, fait suite à la création des Secteurs d’information sur les sols (SIS).

L’ESRIS relève la particularité des sols pollués. Cela peut provenir, par exemple, de la présence d’une ancienne activité industrielle polluante, en particulier lorsqu’il y a un changement d’utilisation du terrain ou du bâtiment.

Le nom définitif avec l’ERP

Après tous ces changements de noms, le diagnostic qui relève les risques naturels et la pollution, a fini par atteindre sa maturité en matière de contenu. Il a ainsi été définitivement, et simplement, rebaptisé ERP, pour État des risques et pollutions.

Il s’agit bien d’un changement de nom et rien de plus, puisque le contenu est fidèle à l’ESRIS.