Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics immobiliers contenus dans le Dossier de diagnostic technique (DDT). Il est obligatoire pour les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Cette date marque, en effet, l’interdiction de l’amiante, dont la nocivité ne fait plus de doute.
Le diagnostic amiante doit être réalisé (biens construits avant 1997), dans plusieurs cas de figure :
- Vente ;
- Location ;
- Travaux de rénovation ;
- Travaux de démolition.
Le diagnostic amiante a pour objectif de donner aux futurs résidants, une information importante concernant la sécurité du logement. De fait, la loi impose des mesures, en cas de rapport d’amiante positif, suivant l’état de dégradation relevé. Il faut savoir qu’il existe différents types de diagnostic d’amiante.
Il faut savoir que le diagnostic amiante concerne également les biens destinés à un autre usage que l’habitation. Il s’agit, par exemple, des locaux industriels ou commerciaux. Quel que soit le bien concerné, l’objectif reste le même. Il est question d’assurer la sécurité des personnes potentiellement exposées à des matériaux contenant de l’amiante.
La législation restreint la recherche d’amiante à une liste réglementaire. Elle précise que les matériaux à analyser doivent être accessibles sans travaux destructifs.
En cas de vente
Appartement
En ce qui concerne un appartement mis en vente (et situé dans un immeuble construit avant 1997), le propriétaire vendeur doit fournir deux documents :
- Le Diagnostic amiante parties communes (DTA parties communes) ;
- Le Diagnostic amiante parties privatives (DAPP).
Le premier document peut être obtenu auprès du syndic de copropriété qui s’occupe de l’immeuble. Le DTA parties communes est normalement réalisé pour les biens concernés avant décembre 1999, ou avant 2005, suivant les dérogations accordées par l’État. En revanche, le propriétaire vendeur doit réaliser DAPP à sa charge. Ce document est à annexer à la promesse de vente ou, au plus tard, à l’acte de vente.
Maison individuelle
Le propriétaire vendeur d’une maison individuelle construite avant 1997, est concerné par l’obligation d’établir un diagnostic amiante. Il doit le faire réaliser par un diagnostiqueur certifié. Le diagnostic en question, doit couvrir l’ensemble de la maison, en incluant toutes les dépendances (cave, garage, etc.).
En cas de location
Appartement
Le propriétaire bailleur d’un appartement n’a pas l’obligation de joindre le diagnostic amiante au bail de location. En revanche, il doit être en mesure de fournir un DAPP au locataire, si ce dernier en fait la demande. Le DAPP en question recouvre les parties privatives du logement donc, sans omettre les éventuelles dépendances (cave, garage, etc.).
Maison individuelle
Les maisons individuelles mises en location constituent l’unique exception à la règle du diagnostic amiante. Le propriétaire bailleur d’un tel bien, n’a pas l’obligation de fournir un diagnostic amiante, y compris si son locataire en fait la demande.
En cas de travaux de rénovation
L’Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante, impose la réalisation d’un diagnostic d’amiante préalable. On parle de Diagnostic amiante avant travaux (DAAT). Ce diagnostic est indispensable pour garantir la sécurité des techniciens amenés à intervenir sur le chantier de rénovation.
En cas de travaux de démolition
En cas de démolition d’un bâtiment, il est nécessaire de réaliser un diagnostic amiante sur l’ensemble du bien concerné. Cela vaut, peu importe que la destruction soit partielle ou totale. Il faut alors établir un diagnostic exhaustif, avec des prélèvements destructeurs pour tous les matériaux des listes A, B et C.
Tous les types de construction sont concernés, que ce soit pour un usage d’habitation, un usage commercial ou industriel.
Dans le cas où le diagnostic révélerait la présence d’amiante, il faudra procéder à un désamiantage avant la démolition. Dans ce cas précis, il y a un risque d’inhalation qui accroît la nocivité de l’amiante. Il est essentiel de protéger les intervenants du chantier.
En cas de rapport d’amiante positif ?
Si le rapport d’amiante est positif, deux possibilités se présentent :
- Effectuer des vérifications périodiques (tous les 3 ans) ;
- Ou réaliser des travaux de mise aux normes.
En fait, le rapport d’amiante permet d’attribuer une note de l’état de conservation du matériau analysé, de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Un matériau contenant de l’amiante, mais qui est en bon état, ne présente pas forcément de risque sanitaire immédiat. A contrario, un matériau contenant de l’amiante, et dont l’état se dégrade, est potentiellement dangereux pour la santé. Il nécessite donc une vérification régulière (tous les 3 ans) de l’état de dégradation.
Certaines situations, dont la dégradation est avancée, exigent une mise aux normes. Cela passe par des travaux de retrait ou de confinement.
Cela vaut d’ailleurs en cas de vente ou de location, et ce, quel que soit l’usage du bien (habitation, locaux industriels ou commerciaux).
Nos diagnostiqueurs certifiés peuvent vous aider à comprendre votre diagnostic amiante et à mettre en place les mesures nécessaires.
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