Il existe différents diagnostics amiante : DAAV, DAPP, DAAD, DAAT, DTA. Ils recouvrent un large périmètre d’intervention. Mais de quoi parle-t-on au juste ? Pour y voir plus clair, faisons un tour d’horizon des spécificités de l’État d’amiante.
Tout d’abord, il faut savoir que le diagnostic d’amiante concerne tous les biens (habitation, locaux industriels ou commerciaux), dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il est obligatoire en cas de vente, de location ou de travaux (rénovation ou démolition).
En effet, les autorités ont mis en place des mesures concrètes, depuis la reconnaissance de la nocivité de l’amiante (cancer du poumon, fibrose pulmonaire, asbestose, etc.). Ce matériau de construction a largement été utilisé, du fait de son caractère isolant, résistant au feu et bon marché, jusqu’à son interdiction en 1997. La réalisation obligatoire de diagnostics amiante pour les biens concernés, et l’exécution de travaux de désamiantage le cas échéant, font partie des mesures prises par l’État. L’objectif est de protéger les personnes contre une exposition passive à l’amiante dans les constructions qui en contiennent. Cela concerne les occupants d’un logement, mais aussi les employés de bureau, le personnel des chantiers de BTP, etc.
Le diagnostic amiante n’est pas toujours aisé à comprendre. N’hésitez pas à consulter notre article Comment lire un diagnostic amiante ?
Le Diagnostic amiante avant-vente (DAAV)
Il faur réaliser un DAAV lorsqu’un bien immobilier, dont la construction est antérieure à 1997, est mis en vente. Il est obligatoire dans ce cas-là, et doit être joint au compromis et/ou à l’acte de vente.
Le DAAV est à la charge du propriétaire vendeur. Il permet de vérifier les matériaux de la liste A et B. Pour la liste A, il s’agit des flocages, calorifugeages et dalles de faux-plafond. Et pour la liste B, cela concerne les tôles ondulées, les conduits en fibrociment, les dalles de sol, etc.
Le Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP)
La mise en location d’un bien construit avant 1997, nécessite la réalisation d’un diagnostic amiante précis. Il s’agit du DAPP. Le locataire est, en effet, en droit de réclamer ce document à son propriétaire bailleur.
Le DAPP permet de contrôler la présence ou l’absence d’amiante. Le repérage s’effectue sur les matériaux de la liste A, c’est-à-dire les flocages, les calorifugeages et les dalles de faux-plafond. En cas de résultat positif, le rapport précise l’état de conservation des éléments contenant de l’amiante. Le diagnostic a alors une durée de validité de 3 ans, et doit être renouvelé périodiquement, pour contrôler la dégradation des éléments amiantés. Toutefois, si le rapport relève un état fortement dégradé de matériaux contenant de l’amiante, alors il faudra effectuer des travaux de retrait ou de confinement.
Le Diagnostic amiante avant démolition (DAAD)
Avant tout projet de démolition d’une construction antérieure à 1997, il faut faire établir un DAAD. Plus que pour tout autre diagnostic d’amiante, le DAAD est primordial. De fait, la désintégration de matériaux contenant de l’amiante, libère une poussière fortement nocive. Le fait de l’inhaler, met en danger la santé des personnes exposées. En l’occurrence, il s’agit des techniciens qui interviennent directement dans le chantier de démolition.
Dans ce contexte, tous les matériaux des listes A, B, et C, doivent être contrôlés. La liste C contient en particulier les matériaux qui ne sont pas directement visibles ou accessibles, comme les colles de dalles de sol, les joints, les accessoires de toiture, les panneaux-sandwichs des façades, les plafonds, les conduits, etc. Le DAAD autorise les travaux destructifs (exemple gaines maçonnées), dans le cadre de la mission de diagnostic.
Le Diagnostic amiante avant travaux (DAAT)
Le DAAT est obligatoire avant la réalisation de travaux, dans un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il permet de vérifier la présence d’amiante des matériaux des listes A, B et C. De la même façon que pour les diagnostics avant démolition, le diagnostiqueur a l’autorisation d’effectuer des travaux destructifs. Mais attention tout de même, ces sondages destructifs doivent être circonscrits à la zone des travaux.
Le Dossier technique amiante (DTA)
Le DTA est un dossier qui contient tous les rapports de repérage d’amiante (résultats, mesures conservatoires, mesures de sécurité, traitement des déchets, fiche récapitulative, etc.). Il permet de repérer la présence ou l’absence d’amiante dans les matériaux des listes A et B.
Il concerne plus précisément les biens construits avant 1997, et dont l’usage n’est pas réservé à l’habitation. Il s’agit des commerces, des bureaux, des usines, etc., mais aussi des parties communes d’immeubles collectifs d’habitation.
Ainsi, le DTA doit être transmis aux copropriétaires concernés, ainsi qu’aux entreprises amenées à réaliser des travaux dans le bien en question.
Pour conclure, à chaque situation correspond un diagnostic amiante adapté. Cela explique pourquoi il existe différents diagnostics amiante. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter nos diagnostiqueurs certifiés.
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