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L’amiante est un matériau qui a largement été utilisé dans les constructions, pour ses propriétés d’isolation (thermique et phonique) et de protection contre le feu. Il s’est avéré qu’il présentait des risques potentiellement graves pour la santé. Pour ces raisons, il est important de réaliser l’état d’amiante, que l’on appelle aussi le diagnostic amiante. Il a pour objectif de vérifier l’absence ou la présence de matériaux ou de produits qui contiennent de l’amiante.
Il doit être réalisé par un professionnel certifié et figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui est remis à l’acquéreur ou au locataire d’un logement selon les cas.
Les risques inhérents à l’inhalation de fibres d’amiante
L’amiante a largement été utilisé pour isoler les constructions. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé, depuis 1977, toutes les variétés d’amiante comme substances cancérigènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des cancers du poumon et du mésothéliomes (plèvre), voire du larynx et de l’ovaire, ainsi que des pathologies non tumorales. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime le nombre de décès dus à l’amiante, entre 2000 et 3000 par an, en France.
L’exposition à l’amiante se produit avec l’usure liée au vieillissement des matériaux et produits qui en contiennent, ou bien en cas de travaux (frottement, perçage, découpe) à l’endroit où l’amiante est présente.
Les biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bâtiment à usage d’habitation (maisons individuelles, dépendances, appartements), mis en vente ou en location, dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997. Cette année marque, en effet, l’interdiction de l’usage de l’amiante. Il vise aussi les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Il concerne, de plus, les biens destinés à un autre usage que pour l’habitation, et notamment les bâtiments publics ou les entreprises.
Un diagnostic constatant l’absence d’amiante a une durée de validité permanente. Les diagnostics réalisés avant le 1er avril 2013, doivent être renouvelés avant la vente du logement, même si aucune trace d’amiante n’a été détectée. Pour ceux réalisés après cette date, avec un résultat négatif, ils ont une durée de validité est illimitée. Toutefois, il est fortement recommandé d’établir un nouveau diagnostic à l’occasion de la prochaine vente, si des travaux de rénovation ont été effectués. Dans les autres cas, si des traces d’amiante ont été détectées, il faut faire un diagnostic de contrôle tous les 3 ans, pour vérifier l’état de dégradation.
Le déroulement d’un diagnostic amiante avec OneDiag
Le diagnostiqueur inspecte les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante, « accessibles sans travaux destructifs ». Il vérifie les toitures, les conduits de ventilation, les peintures, les appuis de fenêtres, les colles de faïence et de revêtements, etc. Il porte un équipement adapté qui le protège de l’exposition à l’amiante.
En cas de doutes, le diagnostiqueur peut prélever des échantillons de matériaux à faire analyser ne laboratoire.
Préparer la visite de votre diagnostiqueur OneDiag
Afin d’assurer le bon déroulement de la visite, il est important de suivre quelques recommandations.
- Pour commencer, il faut spécifier les modalités d’accès au logement dès la prise de rendez-vous (ex. digicode). Il est également important de mettre à disposition tous les documents utiles (bail, titre de propriété, plan), notamment pour déterminer (ou estimer) l’année de construction du bien à diagnostiquer. La procédure varie effectivement suivant la date de construction du logement (antérieure à 1949, 1970, 1980-90 ou 2000).
- Il faut impérativement garantir un accès intégral et sécurisé au logement, y compris, s’il y a lieu, aux combles, aux caves, aux greniers, ainsi qu’à tous les volumes, comme les placards, et surtout les faux plafonds et les vides sanitaires. Les parties inaccessibles seront malheureusement exclues du diagnostic et notifiées dans le rapport final.
- Un ordre de mission vous sera remis à l’avance pour vous permettre d’appréhender le déroulement de la visite. Il faudra le signer et le remettre au diagnostiqueur, ou le renvoyer par courrier.
Le rapport final
Il s’agit d’un document de synthèse qui indique le résultat relatif à l’absence ou à la présence de traces d’amiante. Il contient un rapport de repérage des matériaux et produits qui ont été inspectés durant le diagnostic. Des préconisations peuvent s’ajouter, en cas de présence d’amiante (surveillance, désamiantage).
Textes de loi et références
Code de la santé publique : article R1334-14 sur la Prévention des risques liés à l’amiante
Code de la santé publique : annexe 13-9 Liste des matériaux et produits à vérifier
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant travaux