L’agenda des diagnostics immobiliers obligatoires

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la vente ou de la location d’un bien. Alors quel est le meilleur calendrier pour les effectuer ? Comme nous allons le voir, il est préférable de ne pas trop laisser traîner cet impératif.

L’agenda des diagnostics immobiliers obligatoires

La loi impose la réalisation de diagnostics immobiliers avant la mise en vente ou en location d’un bien immobilier. En fait, ils figurent au Dossier de diagnostic technique (DDT), remis au futur occupant du logement, qu’il soit acquéreur ou locataire. D’ailleurs, le nombre des diagnostics obligatoires dépend de certains critères comme :

Le type de logement (neuf ou ancien) ;
Le type de transaction (vente ou location) ;
La localisation du bien ;
La date de construction ;
L’ancienneté des installations de gaz et d’électricité ;
Etc.

L’obligation de réaliser des diagnostics immobiliers sert précisément, à porter à la connaissance du prochain occupant, l’état du bien immobilier. Cela permet d’assurer le bon déroulement de la transaction entre les deux parties.

Le calendrier des diagnostics immobiliers imposé par la loi

En tout état de cause, la loi impose la remise du DDT, contenant les diagnostics obligatoires, au plus tard à la signature de l’acte authentique de vente ou du bail de location (selon les cas). Il y a toutefois une exception avec le Diagnostic de performance énergétique (DPE), que nous détaillerons plus bas.

Le DPE mis à part, le propriétaire n’est pas tenu de transmettre aux visiteurs intéressés par son bien, les informations relatives aux diagnostics :

Attention toutefois, la loi (article 271-4 du Code de la construction et de l’habitat – 5 mai 2010) accorde à l’acquéreur un droit de consultation du DDT pendant la visite du bien. En cas de manquement (si ce dernier venait à le demander), le vendeur risque une amende de cinquième classe (entre 1 500 et 3 000 €).

L’exception du DPE

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) fait figure d’exception. En effet, certaines informations contenues dans ce diagnostic, doivent apparaître obligatoirement dans les affichages publicitaires du bien concerné. Cela vaut pour les annonces présentant des biens à la vente et à la location.

Il importe donc d’effectuer le DPE en amont de la mise en vente ou en location. Cela permettra de valider et de diffuser l’annonce immobilière.

La classe énergétique d’un logement est, effectivement, une information sensible, qu’il faut porter à la connaissance du futur occupant d’un logement, avant qu’il ne décide de s’engager. Elle touche directement à la question des dépenses budgétaires énergétiques à prévoir. En outre, elle permet de juger de la qualité de l’isolation d’un bien.

Le moment le plus opportun pour réaliser vos diagnostics immobiliers

Vous l’aurez compris, même si la loi admet un agenda des diagnostics immobiliers tardif (au moment de la signature), le mieux est d’anticiper. Il est donc préférable d’effectuer les diagnostics immobiliers obligatoires très en amont, dès la mise en vente ou en location. Plusieurs raisons penchent en faveur de ce calendrier.

Tout d’abord, le fait de présenter directement le DDT au futur occupant, sans même qu’il n’ait à le demander, est une preuve de transparence. De ce point de vue, vous démontrez la fiabilité de la transaction.

De plus, dans la mesure où le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou en location, il est souhaitable de saisir cette occasion pour réaliser tous les diagnostics obligatoires. Ainsi, vous économiserez sur le prix global des diagnostics, en amortissant le coût du déplacement d’un diagnostiqueur. Ce dernier doit être un professionnel certifié. Pour ne pas vous tromper, consultez nos articles Comment bien choisir son diagnostiqueur immobilier ? et Comment contrôler la fiabilité de votre diagnostiqueur ?

Et n’oubliez pas, la durée de validité de beaucoup de diagnostics immobiliers, s’étend sur plusieurs années (exceptions faites des termites et de l’ERP). Aussi, vous pouvez prévoir à l’avance ces diagnostics l’esprit tranquille, jusqu’à la finalisation de la transaction.

Anticiper les tentatives de révision du prix

Pour terminer, la connaissance des résultats de ces diagnostics, vous permet de prendre en considération les recommandations du diagnostiqueur. C’est l’occasion d’anticiper les petits travaux correctifs et peu coûteux (ex. peinture au plomb).

Et quoi qu’il en soit, vous disposez de toutes les cartes en main pour parer les éventualités de négociation du prix. Effectivement, lorsqu’un acquéreur prend connaissance du DDT au dernier moment, à la signature de l’acte de vente, il peut être perturbé par des résultats auxquels il ne s’attendait pas. Il pourra alors être tenté d’en profiter pour demander une révision du prix à la baisse.