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L’état de l’installation intérieure de gaz, que l’on appelle plus communément le diagnostic gaz, évalue les risques susceptibles de porter atteinte à la sécurité des occupants d’un logement et de leurs biens, notamment pour identifier les problèmes de fuites de gaz. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui est remis à l’acquéreur ou au locataire d’un logement selon les cas.
Le contrôle de la bonne conformité d’une installation de gaz est primordial, car les déficiences, lorsqu’elles surviennent, peuvent s’avérer lourdes de conséquences sur la détérioration des biens matériels, voire la sécurité des personnes.
Les risques inhérents au gaz à usage domestique
L’augmentation des risques d’intoxication par le monoxyde de carbone augmente avec la baisse des températures en hiver. Le gaz, de par ses caractéristiques à la fois invisible, inodore et non-irritant, est indétectable. Il est donc essentiel de s’assurer de la bonne conformité d’une installation avec la réglementation nationale en vigueur.
Une installation de gaz défaillante peut ainsi entraîner des risques d’explosions, d’incendies et d’asphyxie. Chaque année en France, 4000 personnes sont intoxiquées par du monoxyde de carbone et on déplore une centaine de décès.
Le danger provient de la combustion incomplète du gaz utilisé par des appareils pour le chauffage, la production d’eau chaude et les tables de cuisson. Un mauvais entretien des appareils de combustion, un défaut d’évacuation des fumées, à quoi peut s’ajouter une mauvaise aération du logement, sont autant de facteurs de risque.
Les premiers symptômes, en cas d’intoxication légère, sont des maux de tête, de la fatigue, et des nausées, qui peuvent devenir chroniques, si on n’y prend pas garde.
Dans des formes plus graves, l’intoxication au dioxyde de carbone peut entraîner des vertiges, des sensations de malaise et la perte de connaissance pouvant conduire au coma et à la mort en quelques minutes.
L’autre complication liée à une installation de gaz déficiente, se rapporte au risque d’explosion et/ou d’incendie qui, outre les dégâts matériels, peut avoir des suites désastreuses du point de vue humain.
Les biens immobiliers concernés par le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz doit être réalisé à l’occasion de la vente ou de la mise en location d’un logement destiné à l’habitation, et équipé d’une installation de gaz (naturel, butane, propane) ayant plus de 15 ans d’âge.
La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
Depuis la loi Alur, le diagnostic gaz doit être joint aux baux de location.
Le déroulement d’un diagnostic gaz avec OneDiag
Le diagnostic doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié gaz, qui vérifie que l’état des installations est en accord avec les exigences de sécurité. Il s’appuie sur la norme NF P45-500 pour vérifier un nombre précis de points à contrôler et procède à plusieurs vérifications.
Les vérifications portent sur les installations en elles-mêmes et leur raccordement. Il s’agit :
- des installations fixes de chauffage et de production d’eau chaude qui fonctionnent au gaz, tels que les chaudières et les chauffe-bains (équivalent d’un chauffe-eau fonctionnant au gaz) ;
- des tables de cuissons qui fonctionnent au gaz.
Il est également question de vérifier l’état des appareils assurant la ventilation et l’aération des pièces qui se trouvent à proximité.
Il est important de savoir que le diagnostic gaz se réalise sans démonter les installations en place.
Les anomalies sont notées et identifiées selon leur degré de gravité. Il existe quatre types d’anomalies constatées :
- A1 : anomalie à prendre en compte (risque léger) ;
- A2 : anomalie à prendre en compte dans les plus brefs délais (risque modéré) ;
- DGI : Danger Grave et Immédiat à prendre en compte immédiatement, avec coupure de l’alimentation en gaz jusqu’à réparation de l’anomalie ;
- 32c : anomalie en lien avec un dispositif de sécurité collective (DSC), qui nécessite d’informer le distributeur de gaz du problème, qui se chargera ensuite d’informer le bailleur, le syndic ou le propriétaire, sans nécessairement procéder à une coupure de gaz.
Le diagnostiqueur doit signaler et localiser les anomalies, et recommander la réalisation de travaux dans les meilleurs délais.
Préparer la visite de votre diagnostiqueur OneDiag
Afin d’assurer le bon déroulement de la visite, il est important de suivre quelques recommandations.
Pour commencer, il faut spécifier les modalités d’accès au logement dès la prise de rendez-vous (ex. digicode). Il est également important de mettre à disposition tous les documents utiles (bail, titre de propriété, plan), notamment pour déterminer (ou estimer) l’année de construction du bien à diagnostiquer. La procédure varie effectivement suivant la date de construction du logement (antérieure à 1949, 1970, 1980-90 ou 2000).
Il faut impérativement garantir un accès intégral et sécurisé au logement, y compris, s’il y a lieu, aux combles, aux caves, aux greniers, ainsi qu’à tous les volumes, comme les placards, et surtout les faux plafonds et les vides sanitaires, qui constituent d’importantes zones de sinistre. Les parties inaccessibles seront malheureusement exclues du diagnostic et notifiées dans le rapport final.
Un ordre de mission vous sera remis à l’avance pour vous permettre d’appréhender le déroulement de la visite. Il faudra le signer et le remettre au diagnostiqueur, ou le renvoyer par courrier.
Le rapport final
À l’issue de la procédure, le diagnostiqueur remet un rapport d’état de l’installation intérieur de gaz, qui a une valeur légale.
Il contient l’identification des appareils contrôlés, les anomalies relevées et les recommandations à suivre en cas d’anomalies détectées.