Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic immobilier essentiel pour les logements anciens. Il vise à détecter la présence de plomb dans les revêtements, protégeant ainsi la santé des occupants, notamment les enfants et les femmes enceintes. Ce diagnostic est obligatoire pour les biens construits avant 1949, tant lors de la vente que de la location.
Pourquoi le diagnostic plomb est-il important ?
Le plomb, principalement présent dans les anciennes peintures, peut se dégrader avec le temps, libérant des particules toxiques. L’inhalation ou l’ingestion de ces particules peut entraîner le saturnisme, une intoxication grave affectant le système nerveux et les reins. Les enfants en bas âge et les femmes enceintes sont particulièrement vulnérables à ces effets néfastes.
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Obligations légales liées au diagnostic plomb
Pour la vente de biens immobiliers
Tout propriétaire souhaitant vendre un bien construit avant le 1ᵉʳ janvier 1949 doit fournir un CREP. Ce document, intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), informe l’acquéreur de la présence ou de l’absence de plomb dans le logement.
Pour la location de biens immobiliers
Depuis août 2008, les bailleurs de logements construits avant 1949 sont tenus de fournir un CREP lors de la signature du bail. Cette mesure vise à protéger les locataires des risques liés à l’exposition au plomb.
Contenu et validité du diagnostic plomb
Éléments inspectés lors du diagnostic
Le diagnostiqueur certifié examine les revêtements intérieurs et extérieurs du logement, tels que les murs, plafonds, fenêtres et portes, pour détecter la présence de plomb. Il évalue également l’état de conservation de ces revêtements afin d’identifier les risques potentiels d’exposition.
Durée de validité du diagnostic plomb
- En cas de vente : Le CREP est valable 1 an.
- En cas de location : Sa validité est de 6 ans.
Si aucune concentration de plomb n’est détectée, le diagnostic a une durée de validité illimitée.
Réalisation du diagnostic plomb
Par qui doit-il être effectué ?
Seuls les diagnostiqueurs certifiés, répondant aux critères de compétence et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, sont habilités à réaliser le CREP. Il est recommandé de consulter un annuaire officiel pour choisir un professionnel qualifié.
Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X pour mesurer la concentration en plomb des revêtements. Il effectue également une inspection visuelle pour évaluer l’état de conservation des surfaces. À l’issue de son intervention, il remet un rapport détaillé au propriétaire.
Conséquences en cas de présence de plomb
Obligations du propriétaire en cas de détection de plomb
Si le diagnostic révèle une concentration en plomb supérieure au seuil réglementaire, le propriétaire doit :
- Informer les occupants du logement.
- Réaliser des travaux pour supprimer ou recouvrir les revêtements contenant du plomb.
- Assurer un suivi régulier de l’état des revêtements concernés.
Risques en cas de non-présentation du diagnostic
L’absence de CREP lors de la vente ou la location peut entraîner :
- L’annulation de la transaction.
- Des poursuites judiciaires pour mise en danger de la vie d’autrui.
- Des sanctions financières pour le propriétaire.
Il est donc essentiel de respecter cette obligation pour sécuriser les transactions immobilières.
Textes de loi et références
• Code de la santé publique : Articles L1334-5 à L1334-12 et R1334-10 à R1334-13.
• Arrêté du 25 avril 2006 : Relatif au constat de risque d’exposition au plomb.
• Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 : Concernant la lutte contre le saturnisme.
